French Eaux territoriales Cited by user Lamiot on 27 Feb 2022 Les eaux territoriales ou mer territoriale sont la partie de mer côtière sur laquelle s'étend la souveraineté d'un État côtier.
French Passage inoffensif Cited by user Lamiot on 27 Feb 2022 Le Droit de « passage inoffensif » (Transitus innoxius ou droit de passage ou inocent ou droit de passage en transit sans entrave) est un concept juridique dont les…
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